Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7703 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 24/06/2025; aménagement du territoire - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN - Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
Question écrite n° 7755 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 24/06/2025; enseignement supérieur - Les limites persistantes du dispositif Parcoursup - Les limites persistantes du dispositif Parcoursup
Question écrite n° 7876 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 24/06/2025; sécurité routière - Non conformité des ralentisseurs - Non conformité des ralentisseurs
Question écrite n° 7885 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 24/06/2025; urbanisme - Conséquences des aléas climatiques sur les constructions - Conséquences des aléas climatiques sur les constructions
Question écrite n° 7697 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 24/06/2025; agriculture - Coupes budgétaires subies par les Cuma - Coupes budgétaires subies par les Cuma
Question écrite n° 7783 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 24/06/2025; industrie - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Question écrite n° 7778 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 24/06/2025; impôt sur le revenu - Hôpital transfrontalier - Hôpital transfrontalier
Question écrite n° 7735 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 24/06/2025; déchets - Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques - Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
Question écrite n° 7751 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 24/06/2025; enseignement - Programme EVARS - Programme EVARS
Question écrite n° 7719 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 24/06/2025; collectivités territoriales - Assurance des collectivités locales - Assurance des collectivités locales