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Question écrite n° 7963 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 01/07/2025
culture - Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV - Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV
Question écrite n° 8136 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Honoraires des infirmiers - Honoraires des infirmiers
Question écrite n° 8126 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 01/07/2025
politique sociale - Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi - Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi
Question écrite n° 7936 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 01/07/2025
chasse et pêche - Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels - Renforcer le soutien aux pêcheurs professionnels du Léman face aux défis actuels
Question écrite n° 7975 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 01/07/2025
drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes - Usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes
Question écrite n° 7907 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 01/07/2025
animaux - Reconnaissance réglementaire des crèches canines - Reconnaissance réglementaire des crèches canines
Question écrite n° 8006 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/07/2025
entreprises - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME
Question écrite n° 8008 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 01/07/2025
entreprises - Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés - Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
Question écrite n° 8082 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 01/07/2025
patrimoine culturel - Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 7918 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie