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Question écrite n° 6354 de M. Thierry Perez
Date de dépôt : 29/04/2025
transports ferroviaires - Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère) - Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)
Question écrite n° 6298 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 29/04/2025
lieux de privation de liberté - Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons - Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisons
Question écrite n° 6277 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 29/04/2025
fin de vie et soins palliatifs - Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime - Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime
Question écrite n° 6262 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 29/04/2025
enseignement secondaire - Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ? - Accès à la culture en lycée : quelles alternatives au pass Culture ?
Question écrite n° 6222 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 29/04/2025
automobiles - Contrôle technique des véhicules de collection - Contrôle technique des véhicules de collection
Question écrite n° 6201 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 29/04/2025
aide aux victimes - Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables - Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables
Question écrite n° 6237 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 29/04/2025
commerce et artisanat - Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai - Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
Question écrite n° 6356 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 29/04/2025
transports ferroviaires - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029 - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
Question écrite n° 6256 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 29/04/2025
enseignement - Amélioration des conditions salariales des AESH - Amélioration des conditions salariales des AESH
Question écrite n° 6265 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 29/04/2025
entreprises - Dysfonctionnements du site INPI - Dysfonctionnements du site INPI