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- Question écrite n° 3322 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- maladies - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 3371 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions judiciaires et juridiques - Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire - Suggestion d'augmentation des vacations des magistrats à titre temporaire
- Question écrite n° 3304 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- industrie - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe - Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
- Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3314 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3344 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Les effets de la réforme de la police judiciaire - Les effets de la réforme de la police judiciaire
- Question écrite n° 3294 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 21/01/2025
- fonction publique hospitalière - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
- Question écrite n° 3315 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement - Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms - Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
- Question écrite n° 3232 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/01/2025
- collectivités territoriales - Contradiction des cartographies des bassins de vie - Contradiction des cartographies des bassins de vie
- Question écrite n° 3214 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer - Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
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