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- Amendement n° 3 - CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR - Lecture texte CMP - n° 1652
- Date de dépôt : 08/07/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- N° 1682 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
- Question écrite n° 8338 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025 - Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
- Question écrite n° 8405 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- politique extérieure - Situation politique au Tchad - Situation politique au Tchad
- Question écrite n° 8353 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- patrimoine culturel - La situation du château de Montalet - La situation du château de Montalet
- Question écrite n° 8307 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
- Question écrite n° 8440 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 08/07/2025
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
- Question écrite n° 8463 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sports - Exclusion du dispositif Pass'Sport - Exclusion du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 8208 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles - Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles
- Question écrite n° 8467 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- télécommunications - Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés - Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
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