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Question écrite n° 7672 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 17/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne - Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne
Question écrite n° 7552 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 17/06/2025
examens, concours et diplômes - Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne - Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne
Question écrite n° 7642 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 17/06/2025
professions de santé - Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés - Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés
Question écrite n° 7536 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 17/06/2025
enseignement supérieur - Mobilité des stagiaires enseignants entre académies en Auvergne-Rhône-Alpes - Mobilité des stagiaires enseignants entre académies en Auvergne-Rhône-Alpes
Question écrite n° 7598 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 17/06/2025
outre-mer - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon
Question écrite n° 7654 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 17/06/2025
retraites : généralités - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ? - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
Question écrite n° 7534 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 17/06/2025
enseignement supérieur - Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés - Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés
Question écrite n° 7502 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 17/06/2025
communes - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
Question écrite n° 7577 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 17/06/2025
logement : aides et prêts - Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov' - Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 7464 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 17/06/2025
agriculture - Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers - Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers