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- Question écrite n° 4106 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
- Question écrite n° 4318 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
- Question écrite n° 4288 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 4151 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- eau et assainissement - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
- Question écrite n° 4269 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
- Question écrite n° 4170 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 4187 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2025
- entreprises - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
- Question écrite n° 4299 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions et activités sociales - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger
- Question écrite n° 4314 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Criminalité et délinquance dans le Rhône. - Criminalité et délinquance dans le Rhône.
- Question écrite n° 4206 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Français de l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger - Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger
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