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- Question écrite n° 5460 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles. - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
- Question écrite n° 5652 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports ferroviaires - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
- Question écrite n° 5607 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance - Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
- Question écrite n° 5492 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5595 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5516 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 01/04/2025
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- Question écrite n° 5526 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 5612 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal - Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
- Question écrite n° 5489 de M. Jean Moulliere
- Date de dépôt : 01/04/2025
- banques et établissements financiers - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit - Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
- Question écrite n° 5527 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers - Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
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