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- Question écrite n° 8364 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Situation des instituts nationaux de jeunes sourds - Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
- Question écrite n° 8282 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice - Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice
- Question écrite n° 8241 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- audiovisuel et communication - Avenir des petits cinémas indépendants - Avenir des petits cinémas indépendants
- Question écrite n° 8219 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér - Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale d'antér
- Question écrite n° 8242 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/07/2025
- audiovisuel et communication - Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion - Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion
- Question écrite n° 8422 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisation des omnipraticiens dentaires - Revalorisation des omnipraticiens dentaires
- Question écrite n° 8399 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Proposition relative à l'organisation de la police municipale - Proposition relative à l'organisation de la police municipale
- Question écrite n° 8438 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique - Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 8352 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ? - Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ?
- Question écrite n° 8298 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Passeport du civisme - Passeport du civisme
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