Résultats de la recherche

72781 résultats trouvés

Amendement n° 30 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 29 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 866 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Le Gac - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1680 - Proposition de résolution de M. Pierre Meurin visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français: Date de dépôt : 08/07/2025; Voir le dossier (Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français)
Amendement n° 867 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 868 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 08/07/2025; Amendement de M. Sertin - Article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Question écrite n° 8329 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 08/07/2025; finances publiques - Poids et risques budgétaires des OATi - Poids et risques budgétaires des OATi
Question écrite n° 8378 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques - Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques
Question écrite n° 8434 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 08/07/2025; professions de santé - Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public - Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public
Question écrite n° 8286 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/07/2025; droits fondamentaux - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique - Lutte contre l'esclavage moderne et immunité diplomatique