72789 résultats trouvés
- Question écrite n° 8335 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- impôt sur le revenu - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
- Question écrite n° 8472 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- travail - Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail - Utilisation insuffisante des nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
- Question écrite n° 8407 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pollution - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
- Question écrite n° 8287 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 08/07/2025
- éducation physique et sportive - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport » - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »
- Question écrite n° 8266 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale - Soutien aux coiffeurs face à la concurrence déloyale
- Question écrite n° 8253 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 08/07/2025
- chasse et pêche - Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau - Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 8227 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Protection des associations - Protection des associations
- Question écrite n° 8442 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- santé - Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés - Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés
- Question écrite n° 8220 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique - Pour une reconnaissance et un soutien effectif à l'agriculture aquaponique
- Question écrite n° 8389 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Sauver l'équilibre économique des officines - Sauver l'équilibre économique des officines
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