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Question écrite n° 5817 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 08/04/2025
pollution - Défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var - Défaillances de la station d'épuration de Saint-Laurent-du-Var
Question écrite n° 5831 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 08/04/2025
professions judiciaires et juridiques - Délais de paiement des prestations des traducteurs et interprètes - Délais de paiement des prestations des traducteurs et interprètes
Question écrite n° 5791 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Situation carcérale dans les territoires ultramarins - Situation carcérale dans les territoires ultramarins
Question écrite n° 5675 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie - Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
Question écrite n° 5695 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 08/04/2025
chômage - Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région - Évolution des PSE et de l'application de la loi Florange par région
Question écrite n° 5854 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 08/04/2025
travail - Transfert d'activité à Fnac-Darty - Transfert d'activité à Fnac-Darty
Question écrite n° 5779 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 08/04/2025
numérique - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
Question écrite n° 5845 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 08/04/2025
sécurité routière - Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années - Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années
Question écrite n° 5846 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 08/04/2025
sécurité sociale - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST - Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
Question écrite n° 5732 de Mme Claire Lejeune
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement secondaire - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale