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- Question écrite n° 4544 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- politique sociale - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
- Question orale sans débat n° 201 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- réfugiés et apatrides - Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français - Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français
- Question écrite n° 4489 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur - Financement de la prime Ségur
- Question écrite n° 4449 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
- Question orale sans débat n° 170 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- eau et assainissement - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 4396 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes - Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes
- Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
- Question écrite n° 4458 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
- Question écrite n° 4417 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Projet d'arrêté sur le photovoltaïque - Projet d'arrêté sur le photovoltaïque
- Question écrite n° 4363 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- automobiles - Problème de sécurité des airbags Takata - Problème de sécurité des airbags Takata
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