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- Question écrite n° 5413 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions et activités sociales - Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux - Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
- Question écrite n° 5258 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- audiovisuel et communication - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers - Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
- Question orale sans débat n° 291 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
- Question écrite n° 5381 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 25/03/2025
- nouvelles technologies - Protection des données personnelles des consommateurs - Protection des données personnelles des consommateurs
- Question écrite n° 5300 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation - Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation
- Question écrite n° 5246 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/03/2025
- associations et fondations - Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF - Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF
- Question écrite n° 5236 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/03/2025
- aide aux victimes - Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques - Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques
- Question écrite n° 5243 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 25/03/2025
- animaux - Interdiction vente chiens et chats en animalerie - Interdiction vente chiens et chats en animalerie
- Question écrite n° 5322 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement supérieur - Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBO - Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBO
- Question écrite n° 5351 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts locaux - Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025 - Augmentation des impôts locaux pour l'année 2025
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