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Question écrite n° 8650 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
Question écrite n° 8562 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 15/07/2025
impôt sur le revenu - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
Question écrite n° 8689 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU - Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
Question écrite n° 8661 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires - Rémunération des mandataires judiciaires
Question écrite n° 8595 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 15/07/2025
personnes handicapées - AAH et activité professionnelle après 62 ans - AAH et activité professionnelle après 62 ans
Question écrite n° 8568 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 15/07/2025
justice - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
Question écrite n° 8613 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Baisse du plafond de remise sur les génériques - Baisse du plafond de remise sur les génériques
Question écrite n° 8495 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 15/07/2025
banques et établissements financiers - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
Question écrite n° 8634 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 15/07/2025
police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Question écrite n° 8644 de M. Raphaël Arnault
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Harcèlement à l'encontre de certains médecins - Harcèlement à l'encontre de certains médecins