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Question écrite n° 8717 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 22/07/2025
agriculture - Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie - Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 8811 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 22/07/2025
femmes - Drame des féminicides - Drame des féminicides
Question écrite n° 8885 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 22/07/2025
politique sociale - Fragilisation des parcours IAE - Fragilisation des parcours IAE
Question écrite n° 8759 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 22/07/2025
communes - Non-compensation du foncier non bâti - Non-compensation du foncier non bâti
Question écrite n° 8907 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 22/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 8865 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8891 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
professions de santé - Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire - Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire
Question écrite n° 8886 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
politique sociale - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA. - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
Question écrite n° 8757 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 22/07/2025
commerce et artisanat - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
Question écrite n° 8918 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 22/07/2025
sang et organes humains - Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma - Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma