72752 résultats trouvés
- Question écrite n° 8212 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- aide aux victimes - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles - Attribution automatique de l'aide juridictionnelle en cas de violences sexuelles
- Question écrite n° 8359 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans - Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans
- Question écrite n° 8302 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Situation préoccupante des crèches privées - Situation préoccupante des crèches privées
- Question écrite n° 8306 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique - Inadaptation du bâti scolaire aux enjeux du dérèglement climatique
- Question écrite n° 8204 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 08/07/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs ! - Face aux risques de canicules, protégeons les travailleurs !
- Question écrite n° 8401 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 08/07/2025
- politique extérieure - Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël - Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël
- Question écrite n° 8432 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8292 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/07/2025
- élus - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux - Crise de démissions chez les maires et soutien de l'État aux élus locaux
- Question écrite n° 8249 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- biodiversité - Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation - Préjudice aux missions des parcs nationaux causé par leur centralisation
- Question écrite n° 8265 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Professionnels de la coiffure - Professionnels de la coiffure
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