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- Question écrite n° 3587 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Retraites de commerçants - Retraites de commerçants
- Question écrite n° 3572 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité - Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité
- Question écrite n° 3603 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans - Accidents impliquant des véhicules sans permis accessibles dès 14 ans
- Question écrite n° 3471 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement - Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie - Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
- Question écrite n° 3521 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Dispositif fiscal - enseignement à distance - Dispositif fiscal - enseignement à distance
- Question écrite n° 3452 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- économie sociale et solidaire - Mutuelle obligatoire pour les ESAT - Mutuelle obligatoire pour les ESAT
- Question écrite n° 3439 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
- Question écrite n° 3430 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 28/01/2025
- biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité - Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Question écrite n° 3573 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier - Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
- Question écrite n° 3543 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
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