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Question écrite n° 9044 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 29/07/2025
environnement - Avenir de la MRAe d'Ile-de-France - Avenir de la MRAe d'Ile-de-France
Question écrite n° 9035 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 29/07/2025
enfants - Financement des micro-crèches associatives - Financement des micro-crèches associatives
Question écrite n° 9060 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 29/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Revalorisation des contrats en alternance - Revalorisation des contrats en alternance
Question écrite n° 9174 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 29/07/2025
transports urbains - Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire - Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
Question écrite n° 9017 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 29/07/2025
discriminations - Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France - Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France
Question écrite n° 9088 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 29/07/2025
personnes âgées - Situation critique du secteur du grand âge - Situation critique du secteur du grand âge
Question écrite n° 9141 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 29/07/2025
retraites : régime général - Spoliation des indemnités de fin de carrière - Spoliation des indemnités de fin de carrière
Question écrite n° 9175 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 29/07/2025
travail - Détachement de travailleurs français en Allemagne - Détachement de travailleurs français en Allemagne
Question écrite n° 9132 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 29/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 9130 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 29/07/2025
professions judiciaires et juridiques - Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires - Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires