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- Question écrite n° 8450 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
- Question écrite n° 8336 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 08/07/2025
- industrie - État de cessation de paiements de la société Carmat - État de cessation de paiements de la société Carmat
- Question écrite n° 8267 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- Question écrite n° 8291 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- élevage - Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail - Potentiels troubles graves causés par les éoliennes sur le bétail
- Question écrite n° 8468 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- télécommunications - Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G - Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G
- Question écrite n° 8417 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie - Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie
- Question écrite n° 8210 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Situation de la filière viticole française et aides européennes - Situation de la filière viticole française et aides européennes
- Question écrite n° 8251 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 08/07/2025
- catastrophes naturelles - La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles - La nécessité de faire évoluer le régime de catastrophes naturelles
- Question écrite n° 8330 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 08/07/2025
- fonction publique territoriale - Spécificités territoriales de la fonction publique - Spécificités territoriales de la fonction publique
- Question écrite n° 8278 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 08/07/2025
- dépendance - Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements - Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements
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