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Question écrite n° 9011 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 29/07/2025
déchets - Situation de la filière collecte textile - Situation de la filière collecte textile
Question écrite n° 9004 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
consommation - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
Question écrite n° 9136 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 29/07/2025
recherche et innovation - Nécessité de soutenir la recherche - Nécessité de soutenir la recherche
Question écrite n° 9051 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 29/07/2025
famille - Contentieux familiaux - Contentieux familiaux
Question écrite n° 9013 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 29/07/2025
défense - Attractivité des réserves militaires - Attractivité des réserves militaires
Question écrite n° 9063 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 29/07/2025
impôts et taxes - Délais de perception de la taxe d'aménagement - Délais de perception de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 8984 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
assurance maladie maternité - 100% santé et prothèses auditives - 100% santé et prothèses auditives
Question écrite n° 8965 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 29/07/2025
agriculture - Reconversion de zones agricoles - Reconversion de zones agricoles
Question écrite n° 9164 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 29/07/2025
services publics - Financement des maisons France services ainsi que leurs agents - Financement des maisons France services ainsi que leurs agents
Question écrite n° 9141 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 29/07/2025
retraites : régime général - Spoliation des indemnités de fin de carrière - Spoliation des indemnités de fin de carrière