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- Question écrite n° 3928 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 3949 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question orale sans débat n° 168 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3894 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3862 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 11/02/2025
- communes - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
- Question écrite n° 3874 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Question écrite n° 3868 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- copropriété - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
- Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
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