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Question écrite n° 4132 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
Question écrite n° 4100 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 18/02/2025
agroalimentaire - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir - Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
Question écrite n° 4090 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 18/02/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier - Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
Question écrite n° 4163 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
enfants - Disparitions inquiétantes de mineurs - Disparitions inquiétantes de mineurs
Question écrite n° 4311 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !
Question écrite n° 4303 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4258 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
Question écrite n° 4246 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
Question écrite n° 4259 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Question écrite n° 4214 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 18/02/2025
impôts et taxes - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD