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Question orale sans débat n° 252 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 18/03/2025
industrie - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
Question écrite n° 5017 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 18/03/2025
commerce et artisanat - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
Question orale sans débat n° 243 de Mme Élisabeth de Maistre
Date de dépôt : 18/03/2025
fonction publique territoriale - Contraintes du travail dans la fonction publique - Contraintes du travail dans la fonction publique
Question écrite n° 5202 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
Question écrite n° 5155 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Moyens pour secours périlleux à La Réunion - Moyens pour secours périlleux à La Réunion
Question écrite n° 5210 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers - Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers
Question écrite n° 5147 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 18/03/2025
mines et carrières - Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda - Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda
Question écrite n° 5100 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Mise à jour des actes d'état civil des descendants - Mise à jour des actes d'état civil des descendants
Question écrite n° 5201 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - Prise en charge des cancers du cerveau - Prise en charge des cancers du cerveau
Question écrite n° 5145 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 18/03/2025
mines et carrières - Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques - Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques