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- Question écrite n° 8875 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire - Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Question écrite n° 8841 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/07/2025
- outre-mer - Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine - Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine
- Question écrite n° 8735 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Baisse de subvention pour l'association phytovictimes - Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
- Question écrite n° 8769 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- élus - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
- Question écrite n° 8825 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/07/2025
- jeunes - Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique. - Défaillances dans l'encadrement des volontaires en service civique.
- Question écrite n° 8736 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes - Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
- Question écrite n° 8826 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/07/2025
- lieux de privation de liberté - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins - Alerte sur les prisons des territoires ultramarins
- Question écrite n° 8731 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 22/07/2025
- animaux - Coût abandon des animaux pour les contribuables - Coût abandon des animaux pour les contribuables
- Question écrite n° 8897 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 8734 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général - Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
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