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N° 1313 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à uniformiser les procédures de vacations funéraires: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Uniformiser les procédures de vacations funéraires)
N° 1321 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires)
N° 1314 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Jacques visant à améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'École Polytechnique: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique)
N° 1322 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes)
N° 1334 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour la reconquête du bâti rural: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Pour la reconquête du bâti rural)
N° 1320 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées)
N° 1293 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français)
N° 1294 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant reconnaître le droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement)
N° 1318 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre le non-recours aux droits sociaux)
N° 1319 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles)