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Question écrite n° 4303 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4258 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
Question écrite n° 4246 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
Question écrite n° 4259 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Question écrite n° 4214 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 18/02/2025
impôts et taxes - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
Question écrite n° 4234 de M. Aurélien Rousseau
Date de dépôt : 18/02/2025
maladies - Améliorer la prise en charge de l'endométriose - Améliorer la prise en charge de l'endométriose
Question écrite n° 4149 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 18/02/2025
eau et assainissement - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
Question écrite n° 4235 de M. Aurélien Rousseau
Date de dépôt : 18/02/2025
maladies - Améliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-19 - Améliorer la prise en charge des malades chroniques du Covid-19
Question écrite n° 4125 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/02/2025
banques et établissements financiers - Diminution des distributeurs automatiques de billets - Diminution des distributeurs automatiques de billets
Question écrite n° 4250 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire