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Question écrite n° 8677 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 15/07/2025
santé - Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés - Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
Question écrite n° 8647 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Personnels navigants techniques : Ségur et revalorisation de la profession - Personnels navigants techniques : Ségur et revalorisation de la profession
Question écrite n° 8638 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 15/07/2025
politique extérieure - Compétence de la CPI en matière de crime d'agression - Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
Question écrite n° 8700 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 15/07/2025
sports - Réforme du dispositif Pass Sport - Réforme du dispositif Pass Sport
Question écrite n° 8669 de Mme Pauline Levasseur
Date de dépôt : 15/07/2025
sang et organes humains - Dons d'organes - Dons d'organes
Question écrite n° 8603 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 15/07/2025
personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ? - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
Question écrite n° 8686 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8694 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 15/07/2025
sports - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
Question écrite n° 8663 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 15/07/2025
retraites : généralités - Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires - Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires
Question écrite n° 8649 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes - Revalorisation conventionnelle des kinésithérapeutes