Résultats de la recherche - Assemblée nationale

39561 résultats trouvés

Question écrite n° 5073 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement agricole - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
Question écrite n° 5013 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 18/03/2025; biodiversité - Protection de l'abeille noire de Groix - Protection de l'abeille noire de Groix
Question écrite n° 5215 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 18/03/2025; sécurité routière - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules - Rendre obligatoire les extincteurs dans les véhicules
Question écrite n° 5159 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 18/03/2025; patrimoine culturel - État de dégradation de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai - État de dégradation de la chapelle Saint-Edmund du lycée Corot à Douai
Question écrite n° 5041 de M. Thomas Cazenave: Date de dépôt : 18/03/2025; donations et successions - Transmission du foncier viticole - Transmission du foncier viticole
Question orale sans débat n° 245 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 18/03/2025; déchets - Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU) - Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
Question orale sans débat n° 255 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement - Carences du système éducatif - Carences du système éducatif
Question écrite n° 5042 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 18/03/2025; eau et assainissement - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau - Rapport sur l'état et la composition des réseaux d'adduction d'eau
Question écrite n° 5128 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 18/03/2025; impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
Question écrite n° 5188 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 18/03/2025; professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)