Résultats de la recherche - Assemblée nationale

50613 résultats trouvés

Question écrite n° 6003 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 15/04/2025; personnes handicapées - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics - Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
Question écrite n° 5865 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; animaux - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Question écrite n° 5870 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 15/04/2025; assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités - Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
Question écrite n° 5912 de M. David Magnier: Date de dépôt : 15/04/2025; énergie et carburants - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables
Question écrite n° 6009 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 15/04/2025; professions de santé - Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse - Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
Question écrite n° 5995 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 15/04/2025; outre-mer - Missions locales de La Réunion - Missions locales de La Réunion
Question écrite n° 5888 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 15/04/2025; commerce et artisanat - Double éco-contribution - Double éco-contribution
Question écrite n° 5863 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 15/04/2025; aménagement du territoire - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ? - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
Question écrite n° 5977 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 15/04/2025; médecine - Interdiction des dépassements d'honoraires - Interdiction des dépassements d'honoraires
Question écrite n° 6044 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 15/04/2025; taxis - Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires - Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires