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- Question écrite n° 1624 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- chambres consulaires - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
- Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Question écrite n° 1790 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services à la personne - Alzheimer et structures d'accueil de jour - Alzheimer et structures d'accueil de jour
- Question écrite n° 1759 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France - Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
- Question écrite n° 1611 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- associations et fondations - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
- Question écrite n° 1788 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité routière - Permis de conduire des jeunes forains - Permis de conduire des jeunes forains
- Question écrite n° 1680 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes - Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
- Question écrite n° 1793 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services publics - Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers - Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers
- Question écrite n° 1780 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers - Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 1676 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Problématique des mariages gris - Problématique des mariages gris
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