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Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 12/11/2024
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question écrite n° 1893 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
frontaliers - Télétravail frontalier - Télétravail frontalier
Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
Question écrite n° 1864 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/11/2024
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
Question écrite n° 1866 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
Question écrite n° 1896 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 12/11/2024
fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 1904 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/11/2024
institutions sociales et médico sociales - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux