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Question écrite n° 1976 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
sang et organes humains - Collecte de plasma - Collecte de plasma
Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Question écrite n° 1927 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
médecine - Visites médicales à domicile compromises - Visites médicales à domicile compromises
Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/11/2024
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
Question écrite n° 1984 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
Question écrite n° 1904 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/11/2024
institutions sociales et médico sociales - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
Question écrite n° 1988 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
terrorisme - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite n° 1941 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics - Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics