71325 résultats trouvés
- Question écrite n° 6817 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français - Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français
- Question écrite n° 6840 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- nationalité - Délais de traitement des demandes de nationalité française - Délais de traitement des demandes de nationalité française
- Question écrite n° 6783 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/05/2025
- étrangers - Retard de publication de la liste des métiers en tension - Retard de publication de la liste des métiers en tension
- Question écrite n° 6849 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe - Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe
- Question écrite n° 6820 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier - Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier
- Question écrite n° 6690 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie - Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6694 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique - Viticulture et pérennité de l'activité agricole face au dérèglement climatique
- Question écrite n° 6909 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux - Vente illégale de « puffs » sur un marché parallèle via les réseaux sociaux
- Question écrite n° 6738 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Gestion des DASRI - Gestion des DASRI
- Question écrite n° 6794 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- frontaliers - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
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