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Question écrite n° 2862 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/12/2024
établissements de santé - Prix de la location de téléviseur en hôpital - Prix de la location de téléviseur en hôpital
Question écrite n° 2895 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 2832 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 17/12/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA - Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
Question écrite n° 2901 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 17/12/2024
taxis - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Question écrite n° 2840 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 17/12/2024
bois et forêts - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions - Risques sur l'impact de la filière bois des hausses des éco-contributions
Question écrite n° 2845 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 17/12/2024
déchets - Projets de décharges dans le Haut-Var - Projets de décharges dans le Haut-Var
Question écrite n° 2888 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
retraites : généralités - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
Question écrite n° 2884 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
professions et activités sociales - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Question écrite n° 2863 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 17/12/2024
finances publiques - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
Question écrite n° 2848 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/12/2024
élevage - Attentes de l'élevage laitier français - Attentes de l'élevage laitier français