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Question écrite n° 3786 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Protégeons les victimes du Covid long - Protégeons les victimes du Covid long
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 04/02/2025
administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
Question écrite n° 3641 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 04/02/2025
automobiles - Fraude au code de la route - Fraude au code de la route
Question écrite n° 3674 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement secondaire - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
Question écrite n° 3670 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement - Demande de rapprochement de conjoint - Demande de rapprochement de conjoint
Question écrite n° 3703 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 04/02/2025
justice - Menace sur les maisons de justice et du droit - Menace sur les maisons de justice et du droit
Question écrite n° 3701 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 04/02/2025
justice - Coût de la cellule DEMETER - Coût de la cellule DEMETER
Question écrite n° 3730 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Lutte contre le travail illégal en Polynésie - Lutte contre le travail illégal en Polynésie
Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 04/02/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 04/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur