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- Amendement n° 796 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 795 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
- Amendement n° 797 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 801 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 794 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1388 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil)
- N° 1389 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances)
- Amendement n° 798 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 799 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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