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- Question écrite n° 4929 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- politique extérieure - Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée - Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
- Question écrite n° 4797 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- bois et forêts - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
- Question écrite n° 4890 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- lieux de privation de liberté - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon
- Question écrite n° 4796 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/03/2025
- banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
- Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
- Question écrite n° 4809 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 4831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 4941 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
- Question écrite n° 4900 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- maladies - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Question écrite n° 4861 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 11/03/2025
- établissements de santé - Financement public de maternités privées - Financement public de maternités privées
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