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- N° 1400 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues)
- Amendement n° 799 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 794 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1388 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil)
- Amendement n° 798 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1402 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à relancer la natalité
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Relancer la natalité)
- N° 1408 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
- N° 1393 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assouplir les limitations annuelles d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires par les associations dans les communes rurales
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Développer l'animation locale des communes rurales)
- N° 1386 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
- N° 1387 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains)
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