66022 résultats trouvés
- Amendement n° 71 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de M. Dufau - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 73 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 67 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 75 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 72 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 76 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 77 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 BIS - Adopté
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- Amendement n° 69 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 74 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
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- N° 1365 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
- Date de dépôt : 05/05/2025
- Voir le dossier (La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs)
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