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Question écrite n° 2832 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 17/12/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA - Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
Question écrite n° 2854 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 17/12/2024; entreprises - Liquidation judiciaire de Milee - Liquidation judiciaire de Milee
Question écrite n° 2887 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 17/12/2024; propriété intellectuelle - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
Question écrite n° 2850 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 17/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2869 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 17/12/2024; Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 2863 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 17/12/2024; finances publiques - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
N° 722 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne: Date de dépôt : 17/12/2024; Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
N° 716 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).: Date de dépôt : 17/12/2024; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
N° 716 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs)
Question écrite n° 2871 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 17/12/2024; jeunes - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !