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- Question orale sans débat n° 196 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la hausse de la délinquance - Alerte sur la hausse de la délinquance
- Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des établissements de formation en travail social - Difficultés financières des établissements de formation en travail social
- Question écrite n° 4345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
- Question écrite n° 4484 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 25/02/2025
- industrie - État de cessation de paiement de Verney-Carron - État de cessation de paiement de Verney-Carron
- Question écrite n° 4468 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
- Question écrite n° 4481 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
- Question écrite n° 4525 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/02/2025
- pauvreté - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024 - Annulation de crédits suite au décret n°2024-124 du 21 février 2024
- Question écrite n° 4598 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté - Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
- Question écrite n° 4524 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- patrimoine culturel - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO - Statut et moyens des gestionnaires de biens du patrimoine mondial de l'UNESCO
- Question écrite n° 4580 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise - Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
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