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Question écrite n° 478 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
mort et décès - Profession de thanatopracteur - Profession de thanatopracteur
Question écrite n° 167 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
Question écrite n° 519 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 456 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
Question écrite n° 196 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
Question écrite n° 253 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine - Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 108 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Sauvegarde de la filière apicole française - Sauvegarde de la filière apicole française
Question écrite n° 163 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Question écrite n° 250 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
Question écrite n° 360 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique de l'État - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants - Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants