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- Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
- Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
- Question écrite n° 902 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
- Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
- Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
- Question écrite n° 1045 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- taxis - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
- Question écrite n° 937 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex - Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
- Question écrite n° 895 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonction publique hospitalière - « Les méprisés du Ségur de la santé » - « Les méprisés du Ségur de la santé »
- Question écrite n° 791 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
- Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
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