Résultats de la recherche - Assemblée nationale

77864 résultats trouvés

Question écrite n° 7172 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 03/06/2025; communes - Menaces sur les CCAS - Menaces sur les CCAS
Question écrite n° 7246 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 03/06/2025; police - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Question écrite n° 7268 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 03/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Généralisation du numéro unique 112 - Généralisation du numéro unique 112
Question écrite n° 7203 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 03/06/2025; étrangers - L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ? - L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ?
Question écrite n° 7254 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 03/06/2025; produits dangereux - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage
Question écrite n° 7279 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 03/06/2025; transports ferroviaires - L'État et l'avenir de la ligne POLT - L'État et l'avenir de la ligne POLT
Question écrite n° 7229 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 03/06/2025; nouvelles technologies - Fin ADSL - difficultés des usagers - Fin ADSL - difficultés des usagers
Question écrite n° 7208 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 03/06/2025; fonctionnaires et agents publics - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation ! - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
N° 1485 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la levée du secret-défense concernant l'assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013: Date de dépôt : 02/06/2025; Voir le dossier (Levée du secret-défense concernant l'assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013)
Amendement n° 707 - RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1446: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)