71084 résultats trouvés
- N° 1397 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée)
- N° 1406 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Favoriser de développement durable des territoires)
- N° 1410 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
- N° 1411 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à relancer le secteur du logement
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
- N° 1412 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti pour la relance d'une politique nataliste
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
- N° 1413 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l'évacuation des terrains illégalement occupés et à créer un délit d'habitude
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l'évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d'habitude)
- N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
- N° 1399 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d'habitations
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d'habitations)
- N° 1405 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à pérenniser le statut de conjoint collaborateur
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Pérenniser le statut de conjoint collaborateur)
- N° 1409 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
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