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Question écrite n° 4288 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux
Question écrite n° 4151 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
eau et assainissement - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
Question écrite n° 4269 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite n° 4170 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
Question écrite n° 4187 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 18/02/2025
entreprises - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
Question écrite n° 4299 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 18/02/2025
professions et activités sociales - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger - Service Public de la Petite Enfance : finances publiques locales en danger
Amendement n° 25 - OUVERTURE AVANCÉE DES DONNÉES JUDICIAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 806
Date de dépôt : 18/02/2025
Amendement de M. Latombe, rapporteur - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (visant l’ouverture avancée des données judiciaires)
Question écrite n° 4216 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 18/02/2025
industrie - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
Question écrite n° 4157 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire