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- Question écrite n° 4156 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques - Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 4289 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Problématique des dépassements d'honoraires - Problématique des dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 4300 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/02/2025
- propriété intellectuelle - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA
- Question écrite n° 4112 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
- Question écrite n° 4293 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4237 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 18/02/2025
- maladies - Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren - Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
- Question écrite n° 4144 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 18/02/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
- Question écrite n° 4298 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions et activités sociales - Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier - Manque de personnels AESH et reconnaissance de leur métier
- Question écrite n° 4200 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 4139 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
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