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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2069 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2122 de M. Laurent Panifous
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- Question écrite n° 2002 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2184 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- services publics - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
- Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2137 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
- Question écrite n° 2075 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
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