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Question écrite n° 4765 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 04/03/2025
tourisme et loisirs - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
Question écrite n° 4694 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
Question écrite n° 4649 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 04/03/2025
drogue - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
Question écrite n° 4749 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : généralités - Harmonisation CARSAT et retraite - Harmonisation CARSAT et retraite
Question écrite n° 4734 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police
Question écrite n° 4648 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 04/03/2025
décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire - Attribution de la médaille de la protection militaire du territoire
Question écrite n° 4746 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/03/2025
professions libérales - Ostéophathie - Ostéophathie
Question écrite n° 4691 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/03/2025
immigration - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France - Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
Question écrite n° 4680 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/03/2025
fonction publique hospitalière - Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière - Ségur pour les personnels du handicap de la fonction public hospitalière