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- Question écrite n° 6752 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- eau et assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
- Question écrite n° 6676 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6679 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
- Question écrite n° 6819 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Question écrite n° 6811 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/05/2025
- justice - Conditions d'exercice des SPIP - Conditions d'exercice des SPIP
- Question écrite n° 6707 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 20/05/2025
- audiovisuel et communication - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle - Protection des professions artistiques face à l'intelligence artificielle
- Question écrite n° 6889 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions de santé - Réingénierie de la profession de psychomotricien - Réingénierie de la profession de psychomotricien
- Question écrite n° 6911 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais - Financement des pompes après les inondations dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 6903 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19 - Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19
- Amendement n° 2701 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Leboucher, M. Clouet, M. Pilato et Mme Erodi - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Fin de vie)
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